Henriette De Rivaz
Autre nom possible de la personne recherchée:
Henriette Pons
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henriette de RIVAZ
ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000048595501
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023